Charte de protection des données personnelles

Objet

Ă€ l’occasion de la consultation du site www.compagnieacour.com , nous pouvons Ăªtre amenĂ©s Ă  collecter des donnĂ©es personnelles des Utilisateurs susceptibles de faire l’objet de traitements automatisĂ©s. La prĂ©sente Charte de protection des donnĂ©es personnelles a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par la Compagnie ACOUR des DonnĂ©es Personnelles.

Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Charte peut Ăªtre modifiĂ©e Ă  tout moment par la Compagnie ACOUR, afin notamment de se conformer Ă  toutes Ă©volutions lĂ©gislatives, rĂ©glementaires, jurisprudentielles, Ă©ditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se rĂ©fĂ©rer avant toute navigation Ă  la dernière version de la charte.

Définitions

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse email, etc. « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site.

Finalités des données personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi la Compagnie ACOUR traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

  • de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs
  • d’informer les Utilisateurs et des actualitĂ©s Ă©vènements, et autres activitĂ©s en relation avec l’objet social de l’Association Compagnie ACOUR.
  • de consulter et conserver les informations relatives Ă  la navigation sur le site susceptibles dâ€™Ăªtre enregistrĂ©es dans des fichiers « cookies » (dĂ©finis Ă  l’Article 9 ci-dessous).

Données collectées

La Compagnie ACOUR pourra Ăªtre amenĂ©e Ă  collecter les catĂ©gories de DonnĂ©es Personnelles suivantes :

  • Les nom, prĂ©nom et adresse de courrier Ă©lectronique en vue de recevoir la newsletter de la Compagnie ACOUR. La dĂ©claration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur (via notamment le formulaire d’inscription aux newsletters). L’Utilisateur a la possibilitĂ©, Ă  tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier Ă©lectronique sera alors effacĂ©e de la liste de distribution de la Compagnie ACOUR.
  • Toute autre information constituant des DonnĂ©es Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignĂ©e volontairement dans la partie « message » du formulaire de Contact.
  • Les donnĂ©es de navigation issues des cookies (voir chapitre cookies dans les mentions lĂ©gales)

Destinataires des données personnelles

La base de DonnĂ©es Personnelles constituĂ©e Ă  l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. La Compagnie ACOUR s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriĂ©es pour prĂ©server la sĂ©curitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles, et notamment empĂªcher qu’elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des Tiers non autorisĂ©s y aient accès.

Les droits de l’utilisateur

Sous rĂ©serve d’une demande expresse et de justifier de leur identitĂ© auprès de la Compagnie ACOUR, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur leurs DonnĂ©es Personnelles. Pour exercer ce droit, adressez-vous Ă  : Compagnie Acour – 120 Chemin de MalĂ©ga – 38560 JARRIE ou Ă  contact@compagnieacour.com

En cas d’exercice du droit d’opposition, la Compagnie ACOUR cessera le Traitement des DonnĂ©es Personnelles, sauf en cas de motif(s) lĂ©gitime(s) et impĂ©rieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de ses droits en justice, conformĂ©ment Ă  la Règlementation Applicable. Le cas Ă©chĂ©ant, Compagnie ACOUR informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient Ăªtre satisfaits en tout ou partie.

La Compagnie ACOUR a le soucis du droit à l’image et respecte la vie privée en s’efforçant d’afficher dans son site des données publiques tout en protégeant les droits d’auteurs. Toutefois si une information vous concernant ne vous convient pas, il vous appartient de nous demander à l’adresse ci-dessus d’en rectifier ou d’en supprimer tout ou partie.

La durée de conservation des données personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable. Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de la Compagnie ACOUR (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur.

Sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, la Compagnie ACOUR Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité. La Compagnie ACOUR ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectĂ©es et/ou TraitĂ©es sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En consĂ©quence, la Compagnie ACOUR ne saurait Ăªtre responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de DonnĂ©es Personnelles, qui sont rĂ©gies, le cas Ă©chĂ©ant, par les politiques de donnĂ©es personnelles propre Ă  chacun de ces sites ou sources externes.

Contact et réclamations

Pour toute demande ou en cas de différend entre la Compagnie ACOUR et l’Utilisateur, concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation en la contactant à contact@compagnieacour.com

La Compagnie ACOUR s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de la Compagnie ACOUR ou si le différend persiste malgré la proposition de la Compagnie ACOUR, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Responsable de Traitement des Données Personnelles est la Compagnie ACOUR – N° SIRET : 511 706 491 00012 dont l’adresse est : 120 Chemin de Maléga 38560 JARRIE