Charte de protection des données personnelles

Objet

À l’occasion de la consultation du site www.compagnieacour.com , nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles des Utilisateurs susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. La présente Charte de protection des données personnelles a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par la Compagnie ACOUR des Données Personnelles.

Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Charte peut être modifiée à tout moment par la Compagnie ACOUR, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.

Définitions

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse email, etc. « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site.

Finalités des données personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi la Compagnie ACOUR traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

  • de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs
  • d’informer les Utilisateurs et des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social de l’Association Compagnie ACOUR.
  • de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur le site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Données collectées

La Compagnie ACOUR pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de la Compagnie ACOUR. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur (via notamment le formulaire d’inscription aux newsletters). L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de la Compagnie ACOUR.
  • Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « message » du formulaire de Contact.
  • Les données de navigation issues des cookies (voir chapitre cookies dans les mentions légales)

Destinataires des données personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. La Compagnie ACOUR s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Les droits de l’utilisateur

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de la Compagnie ACOUR, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur leurs Données Personnelles. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Compagnie Acour – 119 Route du Mollard – 38560 JARRIE ou à contact@compagnieacour.com

En cas d’exercice du droit d’opposition, la Compagnie ACOUR cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Compagnie ACOUR informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

La Compagnie ACOUR a le soucis du droit à l’image et respecte la vie privée en s’efforçant d’afficher dans son site des données publiques tout en protégeant les droits d’auteurs. Toutefois si une information vous concernant ne vous convient pas, il vous appartient de nous demander à l’adresse ci-dessus d’en rectifier ou d’en supprimer tout ou partie.

La durée de conservation des données personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable. Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de la Compagnie ACOUR (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur.

Sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, la Compagnie ACOUR Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité. La Compagnie ACOUR ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, la Compagnie ACOUR ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Contact et réclamations

Pour toute demande ou en cas de différend entre la Compagnie ACOUR et l’Utilisateur, concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation en la contactant à contact@compagnieacour.com

La Compagnie ACOUR s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de la Compagnie ACOUR ou si le différend persiste malgré la proposition de la Compagnie ACOUR, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Responsable de Traitement des Données Personnelles est la Compagnie ACOUR – N° SIRET : 511 706 491 00012 dont l’adresse est : 119 route du Mollard 38560 JARRIE